eCH-0134Annonces du registre foncier à des tiers

Description

Le présent document définit les annonces du référencement d’objets du registre foncier à des tiers (services des contributions, assurances des bâtiments, géomètres-conservateurs), ainsi que leur contenu.

La compréhension du présent document présuppose la connaissance des normes concernant les données eCH-0129 «Référencement d’objets», version 5.0, eCH-0178 „Pièces justificatives notariées du registre foncier“, version 1.1.0 (schéma XML version 2.0), ainsi que l’IPD-RF. (eCH-0153 eGRISDM)

Informations générales

Version
1.1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0134:2015
Actuel
Genehmigt
eCH-0134:2022