eCH-0129 Référencement d'objets V1.0

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Le présent document présente les bases des normes en vigueur concernant le référencement d'objets en Suisse. Ainsi l'échange de données, et donc l'administration, pourront à l'avenir être traités de manière homogène.
Il définit les entités du modèle de donnés d'échange global et une procédure d'annonce générique.
Les différentes annonces spécialisées sont définies en détail dans les normes de domaine subordonnées restant à réaliser pour la construction (eCH-0130), la mensuration officielle (eCH-0131), les assurances (eCH-0132), les impôts (eCH-0133) et le registre foncier (eCH-0134). Il est possible qu'une nécessité d'adapter la présente norme résulte de cette évolution, elle sera intégrée de manière adaptée à la prochaine version.Le présent document a avant tout valeur d'aide à l'orientation et de base pour la discussion. Lors de la publication de la norme présente, les normes de domaine soumises sont en consultation. Leurs résultats peuvent influencer le modèle de données d'échange à l'avenir.

RFCs (Request for Changes)