eCH-0119 E-Tax Filing V1.0

Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Le standard présenté ici décrit le format d’échange de message fiscal relatif aux personnes physiques sur la base d’un jeu homogène de modèles de formulaires de la Conférence suisse des impôts. Des indications claires sont données par rapport à l’adaptation aux cir-constances cantonales.

RFCs (Request for Changes)