Description
Le standard présenté ici décrit le format d’échange de message fiscal relatif aux personnes physiques sur la base d’un jeu homogène de modèles de formulaires de la Conférence suisse des impôts. Des indications claires sont données par rapport à l’adaptation aux cir-constances cantonales.
Informations générales
Version
1.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini