eCH-0097Norme concernant les données Identification des entreprises

Description

La présente norme définit les caractéristiques d’identification pour les entreprises et avec la norme eCH-0098 Norme concernant les données Données des entreprises, le format d’échange pour la transmission d'informations relatives les entreprises entre les autorités en Suisse.

Les formats d'échange pour des cas d'application spécifiques sont définis dans des normes indépendantes.

Informations générales

Version
5.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Aufgehoben
eCH-0097:2021