Description
Le présent document précise les motifs d’annonce qui peuvent engendrer des modifications de données auprès du contrôle des habitants, ainsi que les codes à utiliser pour l’échange électronique de tels motifs d’annonce.
Informations générales
Version
2.3
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini