Consultation publique

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Administration Santé

• eCH-0234 V2.0.0 Norme SHIP concernant les données Cas de prestations Administration Sant
• eCH-0235 V2.0.0 Norme d’annonce SHIP
• eCH-0236 V2.0.0 Norme de processus SHIP «Hôpital stationnaire»
• eCH-0253 V1.0.0 Norme de processus SHIP «Ambulatoire»

Contrôle des habitants

• eCH-0223 V1.0.0 Échange de données service des habitants office des migrations

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