Le présent document a valeur de norme technique pour la carte d’assuré au sens de l’art. 42a LAMal et de l’ordonnance sur la carte d’assuré. Il contient des exigences de base techniques pour le système de la carte d’assuré, compte tenu des normes valables au plan international.

Documents

Hauptdokument
STAN_f_DEF_2008-02-04_eCH-0064 Spécifications du système Carte d'assuré.pdf

Beilagen
STAN_d_DEF_2008-02-04_eCH-0064 Spezifikationen für das System Versichertenkarte.pdf