eCH-0058: Cadre d'annonce

Version 3.00, Genehmigt, 14.04.2010

Les autorités s'informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit comment de telles informations sont en principe structurées et décrit le déroulement général de l'échange d'informations relatif aux évènements.


Documents

Hauptdokument
STAN_f_DEF_2010-04-14_eCH-0058 Cadre d'annonce.pdf

Beilagen
STAN_d_DEF_2010-04-14_eCH-0058 Schnittstellenstandard Meldungsrahmen.pdf
eCH-0058-3-0.xsd