eCH-0133Référencement d’objets – Domaine Impôts

Description

Le présent document définit les annonces du référencement d’objets en lien avec l’estimation et les
entités du modèle de données d’échange utilisées dans ce cadre.
La condition préalable à la compréhension du présent document est la connaissance du document
principal qu’est la norme eCH Référencement d’objets (eCH-0129). Le présent document s’y réfère
souvent pour éviter des versions contradictoires.

Informations générales

Version
2.1.0
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0133:2017
Actuel
Genehmigt
eCH-0133:2022