eCH-0039Interface de cyberadministration pour les dossiers et les documents

Description

La multitude d’applications d’affaires hétérogènes constitue un obstacle important à l’extension de l’échange d’affaires électroniques entre organisations. Dans la cyberadministration, l’interopérabi-lité nécessite une interface standard souple et pouvant être utilisée dans toute la Suisse pour l’échange de dossiers, de documents et de contextes d’affaire électroniques.
Une interface de cyberadministration destinée à l’échange de documents électroniques a déjà été définie avec la version 1.00 de la norme [eCH-0039] et a été entretemps implémentée dans divers produits. La version 2.00 était le résultat de la révision sur la base d’une étude comparative menée fin 2008 avec des standards remplissant des fonctions semblables en Europe (XDOMEA, ELAK). A partir des recommandations de l’étude comparative, le champ d’application du standard a été élargi par une modularisation et une structure plus flexible du modèle de données. Les concepts des standards européens existants ont ainsi été adaptés à la situation propre à la Suisse. Les mo-difications de la présente version 3.00 par rapport à la version 2.00 sont résumées dans l’annexe F.
L’interface de cyberadministration permet:

  • l’échange de dossiers électroniques spécifiques à un domaine avec des documents ou d’autres objets d’information.
  • la transmission du contexte d’affaires. L’expéditeur peut fournir au destinataire des instructions de traitement (facultatif) concernant l’objet de l’échange.

Informations générales

Version
3.1
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
RFC
1 (RFC 2017-72)
Ergänzung Anweisungstyp "Zur Traktandierung"

Der Anweisungstyp "Zur Traktandierung" ist im Kanton Zürich für die Erstellung der Traktandenliste zentral und wird verwendet, um ein Thema für eine bestimmte Sitzung zu traktandieren. Die Abbildung eines solchen Anweisungstyps fehlt bisher im Rahmen der Standards eCH-0039 und eCH-0147, ist aus unserer Sicht aber von allgemeinem Interesse für die Sitzungsverwaltung von Bund, Kantonen und Gemeinden.

Erweiterung einer bestehenden Liste, kein Einfluss auf bestehende Umsetzungen zu erwarten.

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0039:2012
Actuel
Genehmigt
eCH-0039:2017