Vue d'ensemble par numéro

Standards trouvés: 6
eCH-0119

E-Tax Filing

Norme, Version 4.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0196

Relevé fiscal électronique

Norme, Version 2.2.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0217

Spécification e-TVA

Norme, Version 1.0.1, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0220

Préservation de la validité des signatures électroniques sur les documents

Norme, Version 2.0.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0229

Données des déclarations d'impôts des personnes morales

Norme, Version 1.0, Satut Approuvé, Publié le
eCH-0233

Archivage des données et dossiers fiscaux électroniques des cantons

Best Practice, Version 1.1.0, Satut Approuvé, Publié le