eCH-0206 Données RegBL à des tiers

Version 1, Etat Approuvé, Publié le 19.03.2019

La présente norme eCH-0206 décrit l'accès aux données du RegBL pour les services autorisés selon l'art. 15 de l’ORegBL.

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Catégorie

Norme

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Objet Essentiel

Thèmes

  • Bâtiments et terrains