eCH-0093 Processus depart arrivee

Version 3, Etat Approuvé, Publié le 03.12.2018

Le présent document explicite les processus ainsi que les informations de changement d’état correspondantes des départs et des arrivées dans une commune, et qui doivent être utilisées pour le flux d’informations électronique entre les services des habitants concernés.

RFCs (Request of Changes)

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