eCH-0021 Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes

Version 7, Etat Approuvé, Publié le 26.02.2015

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie élec-tronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des rapports d'une personne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

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