eCH-0045 Norme d'interface Registre électoral

Version 4, Etat Approuvé, Publié le 13.09.2018

La présente norme définit, avec la norme eCH-0155 Norme de données droits poli-tiques les caractéristiques, événements et le format d’échange pour la création du re-gistre électoral virtuel pour le déroulement des votations et élections. Ce faisant, il a recours, pour la définition de caractéristiques d’applicabilité générale, à des normes de base issues de l’harmonisation des registres. La norme eCH-0045 constitue donc l’une des bases de l’eVoting en Suisse.

RFCs (Request of Changes)

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