eCH-0058 Norme d’interface – Cadre d’annonce

Version 5, Etat Approuvé, Publié le 24.06.2014

Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont struc-turées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.

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