eCH-0159 Norme d'interface Objets de votation

Version 4, Etat Approuvé, Publié le 14.09.2018

La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte de votations à tous les niveaux fédéraux de la Suisse.

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