eCH-0221 Modèle de référence eDéménagement CH

Version 1, Etat Approuvé, Publié le 03.12.2018

Le présent document décrit le modèle de référence universel «eDéménagementCH» qui a valeur de spécification technique neutre donc indépendante de la sélection privilégiée. Les processus, objets de données et interfaces qui y sont modélisés, ainsi que les recommandations et normes utilisées constituent les fondements nécessaires à la mise en pratique de fonctions d'une plateforme de déménagement pour l'annonce électronique de déménagement et leurs interactions avec les composants périphériques que sont les systèmes de registre des habitants, le registre des bâtiments et des logements, le contrôle de l'obligation d'assurance et le registre cantonal des personnes. Le modèle de référence sert de base à des projets de mises en œuvre personnalisées et garantit l'interopérabilité des différentes plateformes de déménagement dans toute la Suisse.
Le modèle de référence a avant tout vocation à permettre un processus d'annonce harmonisé, standardisé et continu du point de vue des personnes soumises à l'obligation d'annoncer et des fonctions, interfaces et objets de données associés

RFCs (Request of Changes)

Catégorie

Norme

Sections spécialisées

Contrôle des habitants

Thèmes

  • Population