eCH-0101 Norme concernant les données Données complémentaires concernant les personnes

Version 1, Etat Annulé, Publié le 09.05.2009

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format de l’échange électronique pour les données complémentaires concernant les personnes, qui sont répertoriées par les Contrôles des habitants et sont éventuellement échangées par voie électronique. Tous les éléments sont optionnels et seulement pertinents lors de leur première saisie dans le registre. Il est à noter en outre qu’en l’absence d’obligation de déclaration, les informations ne peuvent être tenues à jour.

RFCs (Request of Changes)

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