eCH-0153 eGRISDM

Version 1, Etat Approuvé, Publié le 12.12.2017

Le MD-eGRIS est un modèle de données conceptuel, qui garantit une structure homogène des données du registre foncier dans le registre foncier électronique. Le registre foncier est décrit de façon tout juste informelle dans une première partie, le but étant de permettre aux non-professionnels de se faire une première idée de ce qu’est le registre foncier. Les dia-grammes UML du modèle de données sont présentés dans une deuxième partie. Chaque classe du modèle de données (sans historisation) est ensuite décrite de manière informelle, mais structurée, dans une troisième partie. Le présent document complète la description for-melle du modèle de données, qui fait partie intégrante de l’ordonnance technique concernant le registre foncier ([RS 211.432.11]).

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