eCH-0134 Annonces du registre foncier à des tiers

Version 1, Etat Approuvé, Publié le 05.06.2015

Le présent document définit les annonces du référencement d’objets du registre foncier à des tiers (services des contributions, assurances des bâtiments, géomètres-conservateurs), ainsi que leur contenu.
La compréhension du présent document présuppose la connaissance des normes concernant les données eCH-0129 «Référencement d'objets»

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Thèmes

  • Bâtiments et terrains