eCH-0209 Annonces provisoires du registre foncier à des tiers

Version 1, Etat Approuvé, Publié le 12.07.2017

Le présent document définit les annonces du référencement d'objets dans le domaine du re-gistre foncier, relatives à des mutations pas encore inscrites au registre foncier et aux entités, utilisées à cet égard, du modèle de données d'échange.
La compréhension du présent document présuppose la connaissance du document eCH général Norme Référencement d'objets (eCH-0129). Il fait l’objet de renvois fréquents afin d’éviter des versions contradictoires.

RFCs (Request of Changes)

Catégorie

Norme

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Objet Essentiel

Thèmes

  • Bâtiments et terrains