Les dates limites

Du dépôt de la proposition à la validation pour la consultation publique, il faut compter environ 4 semaines, la consultation publique prend au moins 8 semaines. La durée de la révision successive au sein du groupe spécialisé dépend des résultats de la consultation publique et ne peut pas être chiffrée. L’examen des propositions révisées dure environ 5 semaines.

L’approbation même a lieu lors de la prochaine réunion du Comité des experts eCH.

Dans les cas d’urgence, qui doivent être approuvés par le président du Comité des experts, une norme peut être traitée par le Comité des experts dans le cadre de la procédure par voie de circulation.

Reference: eCH-0003 chapitre Délais et dates

Dernier délai (environ 6 mois) pour les documents avec consultation publique Dernier délai de soumission (environ 1,5 mois) pour les documents et changements mineurs sans consultation publique EA-session
26.08.2018 12.01.2019 26.02.2019
06.12.2018 22.04.2019 06.06.2019
06.03.2019 23.07.2019 06.09.2019
27.05.2019 13.10.2019 27.11.2019