La présente norme fournit des instructions concernant la manière de vérifier les signatures électroniques, abrégées en signatures dans les pages qui suivent. Entre autres, les signatures qui sont assorties d’informations complémentaires comme un horodatage, de sorte que leur validité peut être conservée. 

Il n’existe toutefois aucune disposition de la loi fédérale et, par conséquent, les règlements d’exécution (ordonnance, prescriptions administratives techniques) régissant la validation d’une signature. Toutefois, les signatures devant être validés, la nécessité de telles instructions ne fait pas débat. 

Les présentes instructions sont fondées sur: 

• Normes ETSI (ETSI EN 319 102-1, ETSI TS 119 172-4) règles de l’UE (SAR_EC_BASELINE), sur la manière de valider une signature
• Règles fédérales et normes eCH (eCH-0220, eCH-0230, eCH-0250) sur la manière de créer une signature. 

Les règles et recommandations sur la manière de créer une signature électronique définissent implicitement les critères et le résultat possible d’une validation. 

Les normes eCH-0220, eCH-0230 et eCH-0250 comportent davantage d’exigences concernant la production d’une signature électronique pour la préservation de leur validité, que les normes ETSI, SAR_EC_BASELINE et la décision d’exécution 2015/1506. L’aspect de la conservation et de l’infalsifiabilité de la visualisation d’un objet signé électroniquement a été pris en compte dans la présente norme et dans les présentes normes eCH. Les critères de validation sont plus complets que ceux des normes ETSI et des règles européennes applicables (SAR_EC_BASELINE).