eCH-0278E-Tax PP

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Description

Les présentes normes visent à définir un format de données uniformisé à l'échelle de la Suisse pour les impôts des personnes physiques, à partir du modèle de données de la Conférence suisse des impôts. Le modèle de données concerne aussi bien la déclaration que la taxation, l’évaluation et l’archivage numérique à long terme des données fiscales.

Informations générales

Version
1.0.0
Statut
Proposition
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Document principal

Les documents seront publiés lorsque la traduction française arrivera.

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