Description
Les présentes normes visent à définir un format de données uniformisé à l'échelle de la Suisse pour les impôts des personnes physiques, à partir du modèle de données de la Conférence suisse des impôts. Le modèle de données concerne aussi bien la déclaration que la taxation, l’évaluation et l’archivage numérique à long terme des données fiscales.
Informations générales
Version
1.0.0
Statut
Projet
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini