La présente norme définit le format d'échange pour les résultats des votations et des élections pour tous les niveaux fédéraux en Suisse. Les formats d'échange ont été créés et définis dans le cadre de l'application VoteInfo comme cas d'application concret. La norme s'applique aux résultats intermédiaires et définitifs. Les systèmes de dépouillement de tous les niveaux fédéraux doivent transmettre leurs données aux systèmes de la Confédération (OFS) et à d'autres systèmes conformément à cette norme.