Description
Le document présent définit le format d'échanges pour les résultats de votation à tous les niveaux: fédéral, cantonal et communal. Les formats d'échange ont été conçus et définis dans le cadre de l'application VoteInfo comme un cas concret d'utilisation. Le standard peut être utilisé pour des résultats intermédiaires ou définitifs. Les systèmes déterminant les résultats aux niveaux fédéral, cantonal et communal devraient fournir des données selon ce standard aux systèmes de la Confédération et aux autres systèmes.
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1.0.0Statut
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