Description
La présente norme définit les types de données et annonces d'événements pour l’échange de données brutes provenant des urnes électroniques avec les systèmes servant à déterminer l’issue d’un scrutin.
Informations générales
Version
1.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini
Document principal
Annexes
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