La présente norme doit servir de guide pour la préservation de la validité des documents signés électroniquement en vue de permettre un contrôle fiable de la signature électronique des documents au cours de cette période. A long terme, cela signifie par exemple que la signature peut donc être vérifiée même au terme de la durée de validité du certificat correspondant et être reconnue de manière générale si le contrôle se révèle positif. La validité d’un certificat peut par exemple expirer au terme la durée prévue ou suite à une demande de révocation émanant du propriétaire du certificat.

Le présent document s’appuie sur la loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSE) et propose un profil des normes ETSI suivantes qui ont servi de base:

• ETSI TS 101 733 V2.2.1
• ETSI TS 119 122-1 V1.0.1
• ETSI TS 119 122-2 V1.0.1
• ETSI EN 319 192-1 V1.1.1
• ETSI EN 319 192-2 V1.1.1

Les attributs choisis l’ont été en veillant à ce que le concept global de «conservation» des documents signés électroniquement repose, autant que faire se peut, sur des attributs d’institutions généralement reconnues et se distingue par la plus grande simplicité possible. Les informations généralement reconnues sont par exemple des renseignements réglementés par les dispositions fédérales tels que:

• les certificats régis par la SCSE
• les services d’horodatage fournis par des services de certification reconnus selon la SCSE.

Il est fait référence à la norme ETSI EN 319 102-1 V1.1.1 concernant le contrôle de documents signés électroniquement.