Version
4.1
Statut
Approuvé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte des votations à tous les niveaux fédéraux en Suisse.
La version dépend de