Description
La présente norme définit les annonces d'événement ainsi que leurs attributs pour la livraison des objets de votation dans le contexte des votations à tous les niveaux fédéraux en Suisse.
Informations générales
Version
4.1
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Implémenté
Annexes
La version dépend de