Description
Les registres des habitants/plateformes de données cantonaux ont besoin d’une interface pour importer les données contenues dans le registre des habitants (RdH) concerné, dans le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA). Ce document décrit le format d’interface à utiliser et la marche à suivre générale.
Informations générales
Version
2.0Statut
ApprouvéDate de décision
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini