Le présent document définit les annonces du référencement d’objets du registre foncier à des tiers (services des contributions, assurances des bâtiments, géomètres-conservateurs), ainsi que leur contenu.
La compréhension du présent document présuppose la connaissance des normes concer-nant les données eCH-0129 «Référencement d'objets»,
eCH-0178 «Pièces justificatives notariées du registre foncier»,
ainsi que l’IPD-RF (eGRISDM)
https://www.egris.admin.ch/egris/de/home/datenmodelle.html