Description
Le présent document définit les annonces du référencement d'objets en lien avec l’estimation et les entités du modèle de données d’échange utilisées dans ce cadre.
La condition préalable à la compréhension du présent document est la connaissance du do-cument principal qu'est la norme eCH Référencement d’objets (eCH-0129). Le présent do-cument s’y réfère souvent pour éviter des versions contradictoires.
Informations générales
Version
2.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini