Description
Dans le contexte des votations et des élections, les autorités échangent diverses informations pour la préparation, le traitement et l’évaluation des votations et des élections. La présente norme définit à cet égard l’interface pour la restitution, depuis les applications de vote, des résultats de votations et d’élections. Elle repose sur la norme eCH-0155 «Norme concernant les données Droits politiques» concernant les définitions de données correspondantes..
Informations générales
Version
2.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
NormeStade
Défini