Description
Les autorités s’informent mutuellement lorsque des évènements pertinents se produisent. Le présent document définit la manière de laquelle de telles informations en principe sont struc-turées et décrit le déroulement général de l’échange d’informations relatives aux évènements.
Informations générales
Version
5.0Statut
RemplacéDate de décision
Approuvé le
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NormeStade
Défini