eCH-0021 Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes V8.0.0

Version
8.0.0
Statut
Projet
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d’échange pour les don-nées complémentaires qui sont répertoriées et, le cas échéant, échangées par voie électronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des relations d’une personne avec d’autres per-sonnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

RFCs (Request for Changes)