eCH-0021Norme concernant les données Données complémentaires relatives aux personnes

Description

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie élec-tronique dans les registres des habitants. Il est notamment question des rapports d'une per-sonne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

Informations générales

Version
7.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Approuvé le
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0021:2015
Actuel
Genehmigt
eCH-0021:2023