eCH-0021Normes concernant les données complémen-taires relatives aux personnes

Description

La présente norme, qui vient compléter la norme eCH-0011, définit le format d'échange pour les données complémentaires qui sont répertoriées et éventuellement échangées par voie électronique par les Contrôles des habitants. Il est notamment question des rapports d'une personne à l'égard d'autres personnes de référence (conjoint(e), parents etc.).

Informations générales

Version
4.0
Statut
Remplacé
Date de décision
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Défini

Cycle de vie

Précédemment
Abgelöst
eCH-0021:2015
Actuel
Genehmigt
eCH-0021:2023