Le présent document précise les motifs d’annonce pouvant engendrer des modifications de données dans les registres des habitants, ainsi que les codes à utiliser pour l’échange élec-tronique de tels motifs d’annonce. A cet égard, la norme tient compte de l’échange d’annonces entre les registres des habitants et INFOSTAR, ZEMIS, les plateformes de don-nées cantonales et les autres services de l’administration publique.