eCH-0011 Norme concernant les données concernant les personnes V9.0.0

Version
9.0.0
Statut
Projet
Date de publication
Catégorie
Norme
Stade
Déployé

La présente norme définit, avec les normes concernant les données 0044 Identification des per-sonnes et 0045 Droit de vote et d’élire, le format d’échange des caractères figurant dans le catalogue officiel des caractères [catalogue des caractères, CAT]. Le catalogue des caractères repose sur la Loi sur l’harmonisation des registres [LHR].
Les formats d’échange pour les cas d’application concrets sont définis dans des normes indépen-dantes (p. ex. eCH-0020).

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